Cher Monsieur Rajotte,

L’organisme Communitech est heureux de pouvoir vous soumettre le présent mémoire pour étude dans le cadre de consultations prébudgétaires 2012.

La santé de notre secteur des technologies de l’information et des communications est un des piliers de l’économie canadienne (TIC). Communitech est l’organisme d’innovation au sein de la grappe technologique qui connaît l’essor le plus rapide au pays – la région de Waterloo en Ontario. Nous sommes donc bien placés pour savoir qu’un investissement stratégique dans la croissance et la stabilité du secteur ne manquera pas d’accroître le nombre d’entreprises et d’emplois et de renforcer la prospérité économique des Canadiens.

La région de Waterloo abrite plus de 800 entreprises technologiques, y compris Research In Motion, la plus importance entreprise de ce secteur au Canada, Open Text, la plus grande société de génie logiciel, et Christie Digital Systems, le leader mondial dans la technologie de projection.

À notre avis, le gouvernement fédéral possède la solidité d’infrastructure et la capacité nécessaires pour appuyer la croissance de la prochaine génération d’entreprises novatrices en TIC; il a par ailleurs déployé d’importants efforts pour stimuler la recherche, l’innovation et l’entrepreneuriat au moyen d’initiatives telles que le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) et les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE).

Les mesures de premier plan que le gouvernement pourrait prendre pour stimuler le secteur des TIC au Canada seraient de faciliter l’accès aux capitaux et d’encourager un climat d’innovation, de commercialisation et d’investissements. À cette fin, nous proposons les recommandations suivantes :

Trois mesures pour stimuler le secteur des TIC au Canada

1. Amélioration de l’accès à du financement – mettre en oeuvre un crédit d’impôt à la commercialisation pour attirer des capitaux dans le secteur.
2. Mise au point des programmes existants d’appui aux PME – veiller à ce que les investissements de la BDC produisent les résultats attendus, réviser les définitions et les critères d’admissibilité au programme de la RS&DE, et accorder un financement annuel de 500 millions de dollars au PARI-CNRC.
3. Concertation avec le secteur – créer un organisme consultatif de chefs de la direction d’entreprises et d’entrepreneurs actifs afin d’offrir au gouvernement des suggestions en temps réel sur les mesures nécessaires pour appuyer la croissance du secteur des TIC 

La clé d’un secteur des TIC bien portant au Canada est l’adoption d’une approche d’appui tenant compte du cycle de vie des entreprises. Aligner les mesures visant à fournir un accès au capital, des employés talentueux, un financement de la recherche, un soutien des exportations et des incitatifs fiscaux sur les phases de croissance de l’entreprise aura pour effet de renforcer le secteur des technologies et de stimuler la prospérité de l’économie en général.

Les besoins en matière de soutien et d’investissements des entreprises canadiennes spécialisées dans les technologies varient en fonction de l’étape de croissance à laquelle elles se trouvent. Les entrepreneurs individuels sont les semences qui, bien cultivées, engendrent une bonne récolte de jeunes entreprises vigoureuses. Il est essentiel d’encourager ces dernières si l’on veut voir le nombre de petites et moyennes entreprises (PME) croître, car les PME énergiques se transforment en acteurs de la scène mondiale. Pour que le Canada donne naissance au prochain Research In Motion ou Open Text ou Christie Digital, il doit être attentif aux besoins des entreprises du début à la fin de leur cycle de vie.

1. Amélioration de l’accès au capital

La crise des capitaux touche durement toutes les entreprises, peu importe leur phase de croissance. Cependant, ce sont les petites entreprises qui ont particulièrement besoin d’avoir accès à des capitaux et à des instruments de crédit pour pouvoir prendre de l’expansion. Communitech recommande donc, d’abord et avant tout, que le gouvernement collabore avec l’industrie pour combler certaines lacunes graves dans l’écosystème de financement afin de fournir l’appui nécessaire au secteur canadien des TIC.

Le gouvernement peut aider les entreprises à mobiliser des capitaux par le biais d’instruments concrets visant à combler les lacunes à certaines étapes de l’écosystème du financement. Une autre mesure importante qui aiderait les entreprises à mobiliser des capitaux consisterait à leur faciliter le recours, aux stades précoces de leur cycle de vie, à des capitaux providentiels qui feraient le pont entre le financement par des fonds d’amis et de proches et le financement par des capitaux de risque. Le gouvernement fédéral est en mesure de débloquer cette source de financement importante en offrant aux investisseurs des crédits d’impôt à la commercialisation.

Un crédit d’impôt à la commercialisation accroîtrait les capitaux accessibles aux entreprises de l’écosystème des TIC ayant besoin de montants allant de 500 000 dollars à 2 millions de dollars, et aurait pour effet ce qui suit :

• mobiliser les capitaux canadiens et les attirer au secteur des TIC de l’économie numérique;
• fournir des occasions d’investissement initial au niveau local, dont les entreprises ont désespérément besoin et qui ne peuvent se réaliser qu’au niveau local;
• ajouter à la valeur pécuniaire des investissements celle du mentorat – qui est impalpable, mais dans certains cas d’une importance aussi majeure pour le développement des entreprises que le financement même;
• pénétrer, pour la première fois, les arcanes des investissements providentiels au Canada.

Nous applaudissons de grand cœur l’initiative de votre gouvernement d’écarter dans le dernier budget fédéral les obstacles à la mobilisation de fonds étrangers par une révision de l’article 116 de la loi de l’impôt. Un crédit d’impôt à la commercialisation permettra une plus grande disponibilité en capital pour les entreprises en phase de démarrage et la création d’un plus grand nombre d’emplois au Canada.

2. Mise au point des programmes existants d’appui aux PME

Le gouvernement fédéral dispose déjà de plusieurs programmes solides à l’intention des entreprises des TIC canadiennes. En particulier, la Banque de développement du Canada, le crédit d’impôt à la RS-DE et le PARI-CNRC sont des instruments puissants venant directement à leur appui. Aucun de ces programmes n’a besoin d’une révision générale, mais une revue et mise au point contribuerait grandement au développement accéléré du secteur canadien des TIC.

Dans le cadre de la revue actuelle de la BDC, notre recommandation au gouvernement est d’analyser les bénéficiaires des capitaux afin de s’assurer que la BDC atteint ses résultats visés du point de vue des entreprises au stade précoce de leur développement.

En ce qui concerne le programme d’encouragement à la RS-DE, il est temps de revoir les critères d’admissibilité des dépenses et la définition des activités de recherche. Cela influencera en mieux tant la portée stratégique des investissements que les résultats.

Enfin, les entreprises d’un océan à l’autre s’entendent pour dire que le PARI-CNRC est d’une valeur inestimable. Les représentants du PARI sont une ressource vitale sur le terrain dans toutes les localités du Canada. L’appui du PARI est d’un secours immédiat aux PME, puisqu’il met à leur disposition les capitaux nécessaires pour la main-d’œuvre et les projets à un stade critique de leur développement. Alors que l’augmentation récente du budget du programme est une initiative louable du gouvernement fédéral, même à son nouveau niveau, le budget est pratiquement épuisé au bout de six mois.

Notre recommandation au gouvernement du Canada est d’accroître les crédits budgétaires au PARI à 500 millions de dollars par année pour cultiver la prochaine génération d'entreprises spécialisées dans les technologies au Canada.

3. Concertation avec le secteur

Au nom des entreprises spécialisées en technologie de la région de Waterloo, nous offrons au gouvernement le soutien de chefs de la direction et de fondateurs d’entreprises pour l’aider à développer le secteur canadien des TIC.

Créer un organisme consultatif de chefs de la direction d’entreprises et d’entrepreneurs actifs permettrait au gouvernement de comprendre le point de vue des entreprises, leurs besoins actuels et les difficultés auxquelles elles doivent faire face. Cet organisme lui donnerait une idée des obstacles à leur croissance et à leur prospérité, ainsi qu’une optique d’analyse de sa politique et de ses programmes.

Cette concertation ne manquerait pas de produire des recommandations sur les moyens par lesquels le gouvernement pourrait fournir une aide directe aux entreprises. Mais elle aurait aussi pour effet d’éclairer d’autres façons, moins évidentes, d'appuyer le secteur des TIC. L’infrastructure accessoire, les arts et la culture, les transports, l’accès aux soins de santé sont autant de facteurs importants pour attirer et fidéliser le talent en TIC et pour stimuler la croissance et la vigueur des grappes d’innovation régionales.

Par quelques actions stratégiques visant à survolter l’écosystème de financement et à mettre au point les programmes existants, ainsi que par des investissements relativement modestes dans des programmes tels que le PARI-CNRC, le Canada serait bien parti pour obtenir des résultats remarquables et cultiver les entreprises qui l’aideraient à prendre la tête du peloton dans l’économie numérique mondiale.

Nous tenons à remercier votre gouvernement de son empressement à aider le secteur canadien des TIC et à développer l’infrastructure nécessaire pour que le Canada continue de renforcer sa position de chef de file mondial en technologie. Vous pouvez compter sur Communitech et le secteur technologique de la région de Waterloo pour vous assister dans cette tâche, qui est d’une importance capitale pour le Canada.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Président-directeur général,

Iain Klugman